Monsieur le Ministre,

La réglementation des frais de déplacements des personnels civils de l'État sur le territoire métropolitain de la France vient d'être modifiée par une série de textes publiés au Journal officiel du 23 septembre 2000.

Ces textes comportent un certain nombre de mesures positives qui répondent en grande partie aux attentes des personnels de recherche comme par exemple le recours à la voie aérienne au même titre que les autres modes de transport. En revanche, ils introduisent le principe de l'effectivité des dépenses d'hébergement dont les modalités de contrôle me paraissent inadaptées au CNRS et sont de nature à engendrer des lourdeurs importantes dans la gestion des laboratoires.

Comme vous le savez, les missions des personnels du CNRS diffèrent sensiblement des déplacements habituels des fonctionnaires des administrations de l'État. En effet, elles font partie intégrante des missions de recherche scientifique de l'établissement.

En outre, ces modalités de contrôle que je me dois en l'état actuel de la réglementation, d'appliquer de manière stricte, vont entraîner une surcharge des tâches administratives qui ne pourra que ralentir le traitement des dossiers de remboursement des frais de mission. Les directeurs d'unités et chefs de service du CNRS établissent, en effet, chaque année environ 100 000 ordres de mission et états de frais, pour les seuls déplacements en France, pour un coût de près de 120 millions de francs.

Aussi, j'estime qu'il est indispensable que vous puissiez accorder une certaine souplesse pour l'application de cette nouvelle réglementation. Cette souplesse pourrait consister à justifier l'effectivité de la dépense d'hébergement à l'occasion des déplacements effectués en transport en commun, par une attestation.
Je vous remercie d'examiner cette proposition.
Je vous prie de croire, Monsieur le Ministre, à l'expression de ma parfaite considération.
 

Geneviève BERGER
Monsieur Roger-Gérard SCHWARTZENBERG
Ministre de la recherche
1, rue Descartes