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Visas
Règle d'or : dès
qu'un projet d'invitation germe dans votre esprit, parlez-en à votre
secrétaire d'équipe !
1. Qui a besoin d'un visa ?
La nécessité d'un visa dépend
- du pays de résidence à l'étranger ;
- du motif du séjour (professionnel+scientifique) ;
- de la durée du séjour.
Pour savoir si un étranger a besoin d'un visa, consulter le
serveur Ai-je
besoin d'un visa ? du Ministère des Affaires Etrangères.
Les règles sont complexes. En voici quelques unes.
- Les ressortissants des pays de l'Union Européenne, de l'Espace
Economique Européen et de Suisse n'ont pas besoin de visa pour entrer
et travailler en France.
- Pour un séjour de moins de 3 mois, les ressortissants des
pays suivants sont dispensés de visa : Brésil, Canada, Chypre,
Corée du Sud, Etats-Unis, Japon, Malaisie, Malte, Mexique, Singapour.
2. Le visa de scientifique
Depuis juillet 1998, le visa de scientifique est destiné
à faciliter les démarches des scientifiques (étudiants,
chercheurs, enseignants du supérieur) venant travailler en France.
Cette procédure est surtout intéressante pour les longs séjours,
i.e. de plus de 3 mois. On l'utilisera rarement pour des professionnels,
plutôt pour des étudiants et postdocs.
Cette procédure ne concerne pas les algériens
(ils
sont soumis à autorisation de travail).
1ère étape
A Orsay, obtention du protocole d'accueil.
Demander au service du personnel de l'Université Paris-Sud (Madame
Milteau)
un exemplaire du protocole d'accueil (c'est un formulaire numéroté,
délivré au coup par coup). Le remplir (il y a un paragraphe
sur l'objet du séjour, donc du ressort du chercheur invitant et
non seulement d'une secrétaire d'équipe). Le déposer
au service du personnel pour signature par le Président de l'Université
Paris-Sud. Le récupérer et l'envoyer au visiteur.
2ème étape
A l'étranger, obtention du visa.
Le visiteur dépose le protocole d'accueil au consulat
de France, pour qu'il y soit visé (apposition du sceau du consulat)
en même temps que sa demande de visa d'entrée en France. C'est
payant. Si tout va bien, il obtient son visa dans des délais raisonnables.
Si le séjour dure moins de
3 mois (court séjour), c'est tout.
Si le séjour dure plus de
3 mois (long séjour), le visiteur doit demander une carte de séjour
temporaire mention scientifique, d'où 3 étapes supplémentaires.
3ème étape
A Orsay, demande de carte de séjour.
Fournir à l'Université de Paris-Sud le protocole
dûment visé par le consulat de France, et remplir l'imprimé
préfectoral de demande de carte de séjour. L'Université
se charge de déposer la demande. La préfecture remet immédiatement
un récépissé de demande.
4ème étape
En France, visite médicale.
Auprès d'un médecin agréé par l'Office
des Migrations Internationales (liste communiquée par la Préfecture).
Le coût de la visite est facturé au labo. Une attestation
de passage de la visite médicale est établie par l'OMI.
Cette visite conditionne le rendez-vous pour l'obtention de la carte
de séjour.
5ème étape
A la préfecture, délivrance de la carte.
Le visiteur reçoit une convocation de la préfecture.
Il se présente au correspondant pour les chercheurs étrangers,
muni
- de sa convocation ;
- de son passeport portant le visa de long séjour ;
- du protocole d'accueil ;
- du certificat attestant du passage de la visite médicale (délivré
par l'OMI).
La carte de séjour est délivrée pour 1 an maximum,
et ne permet pas d'exercer d'autre activité professionnelle que
celle de chercheur ou enseignant-chercheur à l'Université
Paris-Sud.
3. La famille
Si les membres de la famille du visiteur désirent entrer en France
en même temps que lui, ils déposent leur demande de visa de
long séjour en même temps que lui.
S'ils désirent le rejoindre plus tard, ils demandent leur visa
de long séjour au vu d'une copie certifiée conforme de
la carte de séjour temporaire (ou du récépissé
de demande de carte de séjour temporaire).
Le conjoint a droit à une carte de séjour "vie privée
et famililale" l'autorisant à travailler en France, d'une durée
de validité égale à celle du scientifique. Pour l'obtenir,
se présenter à la préfecture muni de
- la carte de séjour temporaire du scientifique ;
- la justification des liens matrimoniaux.
Référence
-
Vade Mecum relatif aux conditions d'entrée et de séjour
des scientifiques étrangers en France Ministère de l'Education
Nationale, de la Recherche et de la Technologie, juillet 1998.
Pour en savoir plus, consulter le serveur du
Ministère
des Affaires Etrangères
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Mis à jour le 11 mai 2000