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Remboursement des frais d'un visiteur


Règle d'or : dès qu'un projet d'invitation germe dans votre esprit, parlez-en à avec votre secrétaire d'équipe !
 

Attention : les frais des membres des jurys de thèse et d'habilitation sont à la charge du laboratoire. Les règles énoncées dans ce texte s'appliquent aussi à ce type de visites.
 
 

1. Pièces à fournir et délais

Deux cas : remboursement sur compte bancaire ou paiement à la caisse (seulement pour les personnes ne résidant pas en France).
 

Remboursement sur compte bancaire

15 jours avant l'arrivée du visiteur, préparer avec votre secrétaire d'équipe
- une demande d'ordre de mission ;
- une copie du RIB (fax) ;
- une copie du passeport (fax) ;
- une copie des billets (fax) ; à défaut, des dates et des heures et un prix précis ;
- une demande de forfait, s'il y a lieu.

A son arrivée, le visiteur devra présenter les originaux (passeport et billets). Après sa visite, il recevra un état de frais qu'il devra signer et renvoyer au laboratoire, accompagné des notes d'hotel.
 

En cas de paiement à la caisse

15 jours avant l'arrivée du visiteur, en plus des pièces ci-dessus
- préparer une lettre d'invitation signée du directeur d'équipe ;
- demander explicitement le paiement en espèces et l'application des 5/3.
 

Remarques

Si un visiteur français utilise son véhicule personnel, le remboursement est tout de même possible mais exceptionnel.
Pour info, voici le modèle de fiche de renseignements demandé par le CNRS.
 
 

2. Montant des remboursements


Règle d'argent : ne jamais s'engager sur un montant.
En effet, le montant d'un remboursement résulte d'un algorithme complexe, cf. les références ci-dessous. Il se décompose en remboursement des frais de voyage, des frais de séjour, et d'une indemnité de conférence éventuelle (pour les étrangers seulement).
 

Frais de voyage

Les voyages en train sont remboursés sur la base du tarif de la 2ème classe, supplément, réservation, couchette compris (fournir les pièces justificatives).

Les trajets en avion sont remboursés sur la base du tarif le plus économique. Pour un trajet intérieur à la France, il faut que le transport aérien soit plus économique que le transport ferroviaire (+ nuitées éventuelles).
 

Frais de séjour

Parmi les données déterminantes figurent les heures des trajets. Celles-ci déterminent combien d'indemnités de repas sont dues. A titre indicatif, le montant journalier maximum d'un remboursement  de frais de séjour est de 391 F pour un français et de 651.66 F pour un étranger.
 

Indemnité de conférence

Pour un visiteur étranger (i.e. qui n'occupe pas un poste en France pour un mois ou plus), on peut ajouter au séjour une indemnité de conférence de l'ordre de 700 F. Il faut le demander explicitement lors de la demande d'ordre de mission, voir avec votre secrétaire d'équipe.
 
 

Forfait

Cela consiste à fixer à l'avance le montant du remboursement. Il ne dispense pas du calcul du remboursement exact (car le forfait doit être inférieur aux frais réels), mais simplifie la gestion pour la secrétaire d'équipe. Le remboursement forfaitaire doit être demandé au moment de la demande d'ordre de mission.
 
 
 
 
 

Références


 

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Mis à jour le 22 novembre 2000