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Remboursement des frais d'un visiteur
Règle d'or : dès
qu'un projet d'invitation germe dans votre esprit, parlez-en à avec
votre secrétaire d'équipe !
Attention :
les frais des membres des jurys de thèse et d'habilitation sont
à la charge du laboratoire. Les règles énoncées
dans ce texte s'appliquent aussi à ce type de visites.
1. Pièces à fournir et délais
Deux cas : remboursement sur compte bancaire ou paiement à la caisse
(seulement pour les personnes ne résidant pas en France).
Remboursement sur compte bancaire
15 jours avant l'arrivée du
visiteur, préparer avec votre secrétaire d'équipe
- une demande d'ordre de mission ;
- une copie du RIB (fax) ;
- une copie du passeport (fax) ;
- une copie des billets (fax) ; à défaut, des dates et
des heures et un prix précis ;
- une demande de forfait, s'il y a lieu.
A son arrivée, le visiteur devra présenter les originaux
(passeport et billets). Après sa visite, il recevra un état
de frais qu'il devra signer et renvoyer au laboratoire, accompagné
des notes d'hotel.
En cas de paiement à la caisse
15 jours avant l'arrivée du
visiteur, en plus des pièces ci-dessus
- préparer une lettre d'invitation signée du directeur
d'équipe ;
- demander explicitement le paiement en espèces et l'application
des 5/3.
Remarques
Si un visiteur français utilise son véhicule personnel, le
remboursement est tout de même possible mais exceptionnel.
Pour info, voici le modèle de fiche
de renseignements demandé par le CNRS.
2. Montant des remboursements
Règle d'argent : ne
jamais s'engager sur un montant.
En effet, le montant d'un remboursement résulte d'un algorithme
complexe, cf. les références ci-dessous. Il se décompose
en remboursement des frais de voyage, des frais de séjour, et d'une
indemnité de conférence éventuelle (pour les étrangers
seulement).
Frais de voyage
Les voyages en train sont remboursés sur la base du tarif de la
2ème classe, supplément, réservation, couchette compris
(fournir les pièces justificatives).
Les trajets en avion sont remboursés sur la base du tarif le
plus économique. Pour un trajet intérieur à la France,
il faut que le transport aérien soit plus économique que
le transport ferroviaire (+ nuitées éventuelles).
Frais de séjour
Parmi les données déterminantes figurent les heures des trajets.
Celles-ci déterminent combien d'indemnités de repas sont
dues. A titre indicatif, le montant journalier maximum d'un remboursement
de frais de séjour est de 391 F pour
un français et de 651.66 F
pour un étranger.
Indemnité de conférence
Pour un visiteur étranger (i.e. qui n'occupe pas un poste en France
pour un mois ou plus), on peut ajouter au séjour une indemnité
de conférence de l'ordre de 700 F. Il faut le demander explicitement
lors de la demande d'ordre de mission, voir avec votre secrétaire
d'équipe.
Forfait
Cela consiste à fixer à l'avance le montant du remboursement.
Il ne dispense pas du calcul du remboursement exact (car le forfait doit
être inférieur aux frais réels), mais simplifie la
gestion pour la secrétaire d'équipe. Le remboursement forfaitaire
doit être demandé au moment de la demande d'ordre de mission.
Références
-
Les missions, Dossier réalisé par l'Agent Comptable
de l'Université Paris-Sud, 29 octobre 1998.
-
Missions et colloques, conseils pratiques, Note de service.
-
Note sur le remboursement des frais de mission en France, Délégation
Régionale Ile de France-Sud, 16 novembre 2000, Réf. : NOT00C814DR04.
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Mis à jour le 22 novembre 2000