Vice-Président Enseignement du DMO : Jean-François BABADJIAN
@ : jean-francois.babadjian@universite-paris-saclay.fr
Tel : 01 69 15 57 50 – Bureau 2G22 – 2^ème étage LMO

Correspondante administrative : Christine BAILLEUL
@ : christine.baillleul@universite-paris-saclay.fr
Tel : 01 69 15 60 31 – Bureau 1B1 – 1^er étage LMO

 

Cette page regroupe l’ensemble des démarches et documents administratifs nécessaires pour la constitution de dossier de

• Demande d'état statutaire
• Demande d'autorisation ou déclaration de cumul
• Demande d'heures de cours complémentaires (HCC)
• Demande de dossier d'heures de vacations
• Validation du stage d'agrégation pour les moniteurs

Tout dossier est à adresser par mail à Christine Bailleul et, en copie, Jean-François Babadjian. Merci de veiller à ce que votre dossier soit complet avant l’envoi. Tout dossier incomplet pourra engendrer des retards de traitement et donc de paiement. Selon les situations, des documents complémentaires pourront vous être demandés.

 

Demande d'état statutaire

Pour les enseignants ou enseignants-chercheurs du Département de Mathématiques d’Orsay, toute demande doit être effectuée par mail. Votre état service sera signé par le Vice-Président Enseignement et vous sera transmis par voie électronique.

 

Demande d'autorisation ou déclaration de cumul

Votre déclaration doit être transmise au moins 15 jours avant le début de l'activité secondaire

Qu'il s'agisse d'une déclaration ou d'une demande d'autorisation, veuillez remplir les documents en veillant à bien compléter la fiche de renseignements ainsi que la période (mois - année). 

Dans un établissement public : Déclaration de cumul

• Formulaire de déclaration ou d’autorisation de cumul d’activité
• Fiche de renseignements
• Concernant les Enseignants-Chercheurs : vous devez fournir un état prévisionnel ou définitif signé par le Vice-Président Enseignement avec avis favorable, après obligation statutaire de 192 heures.
• Concernant les Doctorants, CDD, etc : vous devez fournir une copie de votre contrat de travail ou de votre contrat doctoral, ainsi qu’un accord du Directeur de l’Ecole Doctorale avec avis favorable.

Dans un établissement privé : Autorisation de cumul

• Formulaire de déclaration ou d’autorisation de cumul d’activité
• Fiche de renseignements avec la page de signatures
• Concernant les Enseignants-Chercheurs : vous devez fournir un état prévisionnel ou définitif signé par Vice-Président Enseignement avec avis favorable, après obligation statutaire de 192 heures.
• Concernant les Doctorants, CDD, etc : vous devez fournir une copie de votre contrat de travail ou de votre contrat doctoral, ainsi qu’un accord du Directeur de l’Ecole Doctorale avec avis favorable.

Les Maîtres de Conférences nouvellement nommés bénéficiant d’une décharge de 42 heures ne sont pas autorisés à cumuler durant 2 ans.

 

Demande d'heures de cours complémentaires (HCC)

Conditions

La demande d'heures de cours complémentaires (HCC) s'adresse aux enseignants ou enseignants-chercheurs du DMO, de l'UFR de Sciences et les composantes (IUT). Le paiement d’heures complémentaires est conditionné à l’accomplissement de l’intégralité du service statutaire d’enseignement. En particulier, elles sont rémunérées après service fait. Les heures effectuées au-delà du service statutaire au cours de l’année universitaire (n) et ne faisant pas l’objet d’un paiement en heures complémentaires, pourront être comptabilisées dans le service statutaire de l’année suivante (n+1) dans la limite de 38 HETD. Le cumul du report d’une année sur l’autre ne peut excéder les 38 HETD.

Constitution du dossier

• État prévisionnel ou définitif signé par le Vice-Président Enseignement, ou Directeur de votre laboratoire ou d’IUT avec avis favorable, après obligation statutaire de 192 heures.

• Fiche financière établie par le Département Enseignement

Suivi des dossiers, circuit des documents

Une fois votre dossier vérifié et signé par le Vice-Président Enseignement, il est envoyé au Service du Personnel et RH de l’UFR Sciences pour contrôle administratif puis est transmis au Service du Doyen pour signature. Retour au SP-RH pour effectuer la validation de l'imputation budgétaire par les Services Financiers.

Le dossier est alors envoyé au Service de l’Agent Comptable pour mise en paiement auprès de la DGFIP.

Dès lors que le dossier est validé par l’Université, la mise en paiement des heures réalisées est effectuée. Le paiement effectif intervient normalement dans un délai de 2 mois après le dépôt de votre dossier à l’Agence Comptable. En l’absence de dossier complet, il ne sera pas possible de le traiter, et donc de le mettre en paiement.

La rémunération

Les heures réalisées sont rémunérées selon le taux horaire en vigueur depuis le 01/07/2023 Les cours et les travaux dirigés sont rémunérés à l’heure effective par une indemnité non soumise à retenue pour pension et fixée à :

• Cours : 65.22 euros brut
• Travaux dirigés : 43.50 euros brut

Les bulletins de salaire

Les bulletins de paie papier n’existent plus. Vous pouvez accéder à votre bulletin de paie sur le site ENSAP.

La conversion des heures faites sont calculées en équivalent TD

• 1h de cours magistral (CM) = 1,5 heure équivalent TD
• 1h de travaux dirigés (TD) =   1 heure équivalent TD

 

Demande de dossier d'heures de vacations

Pour les doctorants, la possibilité d’effectuer de l’enseignement en tant que vacataire dépend du statut :

• Pour les doctorants contractuels SANS mission d’enseignement ont la possibilité d’effectuer des vacations d’enseignement dans la limite de 64h ETD par an. Cette limite est liée au contrat doctoral qui stipule que les activités hors contrat ne peuvent excéder 1/6ème du temps de travail effectif du doctorant (article 5 du décret du 29 août 2016). Les doctorants intéressés par ce dispositif doivent se rapprocher du Vice-Président Enseignement.
• Pour les doctorants contractuels AVEC mission d’enseignement (Monitorat) : Selon l’article 5 du décret du 23 avril 2009 (décret 2016-1173 du 29 aout 2016), le doctorant contractuel peut accomplir durant les trois ans de son contrat, un service annuel comprenant pour un sixième de son temps de travail avec rémunération mensuelle. Ils ne sont donc pas autorisés à cumuler.

Certains établissements demandent une déclaration ou autorisation de cumul d’activités à titre accessoire à votre employeur principal (fournie par l’employeur secondaire), dans ce cas, la joindre à votre demande d’autorisation.

Suivi : Votre demande sera transmise par le Département Enseignement au service RH de l’Université, une fois signée et accordée par l’UFR Sciences, vous recevez directement votre demande par mail et par courrier.

Pour tout le monde, les modalités de recrutement sont fixées par le décret n°87-889 du 29 octobre 1987 relatif aux conditions de recrutement et d’emploi de vacataires pour l’enseignement supérieur.

Les vacations d'enseignement sont rémunérées après service fait

Les pièces justificatives sont conditionnées par le type d’intervenant et sa fonction principale (salarié du public ou privé, fonctionnaire, doctorant…)

Documents à remplir par tous les intervenants

• Contrat de recrutement d’un vacataire (ATV) : disponible sur demande auprès de Christine Bailleul 
• Formulaire de recrutement d’un enseignant vacataire

Pièces justificatives à fournir par tous les intervenants

• Fiche de salaire de moins de trois mois de l’année considérée
• Copie recto/verso de carte d'identité ou passeport en cours de validité
• Copie de l’attestation de droits de sécurité sociale
• RIB (avec BIC et IBAN) original au nom et prénom de l’intéressé(e)

Pièces justificatives à fournir en plus en fonction des intervenants

Fonctionnaire ou salarié(e) du secteur public

• Autorisation de cumul
• Attestation de +900h annuelles d’activité salariée de l’employeur principal

Salarié(e) du secteur privé

• Attestation de +900h annuelles d’activité salariée de l’employeur principal  ou contrat de travail sur l’année universitaire concernée

Doctorant(e) (limité à 64 HETD tout enseignement confondu)

• Photocopie de la carte d’étudiant recto verso, ou d’un certificat de scolarité si la carte ne précise pas le niveau de diplôme

• Attestation de l’employeur pour les doctorants extérieurs (CEA ou EDF par ex)

• Autorisation de cumul pour les doctorants extérieurs

• Copie du contrat doctoral et des avenants (s’il y a lieu)

• Copie du dernier bulletin de salaire

Ressortissant(e) d’un pays hors Union Européenne

• Titre de séjour
• Autorisation de travail

 

Validation du stage d'agrégation pour les moniteurs

Déroulé du stage

En application du décret n° 91-259 du 7 mars 1991 relatif au congé dont peuvent bénéficier, pour exercer les fonctions d’attaché temporaire d’enseignement et de recherche ou de doctorant contractuel, les professeurs stagiaires relevant du Ministre de l’Education Nationale, les services accomplis, pendant la durée du congé, de doctorant sont réputés avoir été accomplis pour leur totalité en qualité de professeur stagiaire.

Les services d’enseignement accomplis, pendant la durée du congé, en qualité de doctorant contractuel sont pris en compte, à condition qu’ils équivalent à 128 heures au moins de travaux dirigés ou pratiques ;

Les dispositions des articles 26 et 27 du décret 94-874 du 7 octobre 1994 relatif aux fonctionnaires stagiaires ne s’appliquent pas aux doctorants contractuels en congé sans traitement. La titularisation des professeurs stagiaires ne peut donc être retardée à due concurrence de la durée des congés pris par les intéressés au titre de leur contrat de doctorants. Les congés maladie et maternité sont sans incidence sur la durée du stage.

Le stagiaire doctorant qui interrompt son contrat avant la fin est tenu de faire son stage dans l’enseignement scolaire selon les modalités définies par les arrêtés du 22 août 2014 et du 18 juin 2014. Ce stagiaire est alors évalué selon la procédure de droit commun pour chacun des corps enseignants concernés.

Modalités d’évaluation

À l’issue du contrat de doctorant contractuel, l’enseignant en congé sans traitement doit faire l’objet d’une évaluation sur sa capacité à être titularisé.

Cette évaluation par le jury académique compétent ou par l’Inspecteur Général de l’Education Nationale, du sport et de la Recherche de la discipline concernée se fonde sur l’avis de l’autorité administrative dont relève le doctorant contractuel pendant l’exercice de ses fonctions, Présidents et Directeurs d’Etablissement d’Enseignement Supérieur. Cet avis s’appuie sur la grille d’évaluation prévue dans la fiche n° 11.

L’ensemble des items ont vocation à y être renseignés. Toutefois, au regard des conditions d’exercice du stagiaire, certains items peuvent ne pas l’être.

En cas d’avis défavorable, une attention particulière doit être portée à la rédaction de l’avis motivé en insistant sur

les compétences du référentiel insuffisamment acquises.

Modalités de titularisation

Les éléments comportant cette appréciation sont transmis à l’Inspecteur Général de l’Education Nationale, du Sport et de la Recherche de la discipline concernée pour les professeurs agrégés qui, après en avoir pris connaissance, formule un avis et propose au Recteur de titulariser le stagiaire selon la procédure de droit commun.

Suivi : Votre dossier de titularisation est envoyé par le Rectorat et remis à l’UFR Sciences, il est alors dirigé vers le Département d’Enseignement en charge de votre évaluation.

L’avis du Vice-Président Enseignement du Laboratoire dans lequel le stagiaire a été affecté pour effectuer son stage, est établi sur la base de la grille d’évaluation prévue, pour les compétences qu’il lui revient d’évaluer.

Le dossier sera ensuite envoyé au RH de l’UFR Sciences, qui l’enverra à l’Inspection Générale du Rectorat pour valider votre titularisation.

A l’issue, vous recevrez votre arrêté de titularisation en tant que Professeur(e) Agrégé(e)